Formulaires de déclaration des impôts et taxes MFDGI

   

 

GN°1

IRG -Déclaration des revenus

 

GN°2

Liasse fiscale

 

Notice relative à la liasse fiscale

 GN°3

Etat détaillé des clients (tête)

  GN° 3 BisEtat détaillé des clients (intercalaire) 
 GN°4

 IBS et TAP - Déclaration annuelle

Notice comment remplir  la déclaration de l'impôt sur les bénéfices de sociétés

 GN°4 BisIBS et bordereau- avis de versement du solde de liquidation -DGE
 GN°5IBS -Justificatif de crédit d’impôt et de l’avoir fiscal
 GN°8  Déclaration d’existence 
 GN°11

  IRG -Déclaration des BIC (Régime du réel) et TAP

 

 
GN°12

IFU - Déclaration prévisionnelle

 

 GN°12 BisIFU- Déclaration définitive des chiffres d'affaires et des recettes professionnelles
 GN°13

 IRG- déclaration de l'impôt sur le revenu global des bénéfices non commerciaux

 GN°15

 IRG -Déclaration des revenus agricoles (Gn°15)

Notice comment remplir la déclaration des revenus agricoles 

 GN°17IRG- Plus-Values de Cessions à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers
 GN°17 Bis IRG-Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et de titres assimilés
 GN°17 TerIBS- Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et titres assimilés, réalisées par les sociétés n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en Algérie 
 GN°23IBS- Régime de la retenue à la source 
 GN°29

 Déclaration des traitements et émoluments divers payés

 GN°30

 IRG -Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Annexé à la déclaration G29)

 GN°31

Déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

Notice comment remplir la déclaration relative à la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

 
 GN°37Déclaration relative à  l'impôt sur la fortune
 GN° 50 (système d'information jibayatic)

Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement -Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source 

 GN° 50

 Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement -Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source

 

Etat fournisseur


 
 GN°50TerIFU- Bordereau avis de versement de l'IRG/ salaires
 GN° 51Revenus fonciers - Bordereau avis de versement

 GN° 55Demande d'Immatriculation d'une personne physique
GN° 56Demande d'Immatriculation d'une personne morale
DN°1 terIFU - Déclaration de cessation d'activité

Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage

Annexe I

Déclaration tenant lieu de bordereau-avis de versement- relative à la taxe de formation professionnelle continue et à la taxe d’apprentissage 

Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage

Annexe II

Etat détaillé des dépenses liées à la formation professionnelle continue au titre de l’année 

Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage

Annexe III

Etat des dépenses engagées dans le cadre de l’apprentissage durant l’année 

Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage

Annexe IV

Attestation justifiant l’effort consacré en matière d’apprentissage 

 


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