La taxe sur l'activité professionnelle (TAP)



1.Taxe sur l'activité professionnelle (TAP)?




c'est une taxe imposée sur le chiffre d'affaires réalisé par les personnes physiques et morales exerçant une activité industrielle, commerciale, quel que soit le résultat de l'entreprsie. Ses bénéfices sont distribués aux communes, aux Etats et au fonds commun des collectivités locales.


2.Quel est le domaine d'application de la TAP?

La taxe est due à raison du chiffre d'affaires réalisé en Algérie par les contribuables qui exercent une activité dont les profits relèvent de l'impôt sur le revenu global, dans la catégorie des bénéfices professionnels ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.


No comments:

Post a Comment